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bonjour à tous
je voudrais vous parler d'un traité internationale qui vient d’être signé par 22 membre de L'UE ( dont la France)
ce traité a été signé en secret aucun "grand " journaux , chaîne de télévision ou radio n'en a parlé.
I / QU’EST-CE QU’ACTA ?
ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement) ou bien « Accord Commercial Anti-Contrefaçon » en français est une loi de type « Hadopi » aux ambitions et projets plus étendus et importants que la loi S.O.P.A. (Stop Online Piracy Act). Celle-ci s’adresse AU MONDE.
Cette loi s’insurge contre le non-respect des droits du copyright.
ACTA se veut être une loi qui a pour but de protéger la propriété intellectuelle internationalement.
Elle est censée protéger les produits de marque de la contrefaçon, de plus, son champ d’action ne s’arrête pas seulement à internet !
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA.
II / CE QU’IL FAUT SAVOIR !
Le projet de loi ACTA a commencé il y a plus de 2 ans, aux alentours de 2008-2009, même si en 2007 déjà, certaines personnes réfléchissaient à une loi qui protégerait le copyright.
Cette loi a été conçue en collaboration par plusieurs pays, notamment les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Emirat Arabe Unis .
Elle a été élaborée dans l’ombre, dans le dos de tout le monde, par des personnes que, ni vous, ni moi, ni nos députés, n’ont élu.
A l’heure actuelle, si Wikileaks n’avait pas mis la main sur un fichier en rapport avec cette loi en 2010, celle-ci serait peut-être toujours inconnue…
Si ACTA passe, prenons un exemple dans lequel vous prêtez un CD de musique à un ami: dès lors, vous devenez un criminel pour avoir partagé du contenu sous copyright, protégé par la propriété intellectuelle, vous serez donc passible de sanctions pénales.
Parmi les quelques informations qui ont fuité, les ayants droits pourraient accéder aux informations personnelles d’un internaute suspecté d’avoir téléchargé un contenu copyrighté sans avoir besoin de recourir à un juge.
Plus étonnant encore, les supports informatique (disques durs, lecteurs mp3, etc…) seraient inspectés aux frontières, et ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, avec en prime, une amende pour leur possesseur.
Votre FAI (fournisseur d’accès internet) devra surveiller les paquets que vous envoyez et recevez (des données reçues/envoyées à chaque action que vous faites sur internet).
Par conséquent, tous vos faits et gestes seraient surveillés, ne trouvez vous pas étonnant pour un pays libre d’être constamment surveillé ?
Votre site, blog pourrait fermer si celui-ci contenait ne serait-ce QU’UNE seule image sous copyright (et une amende en prime) ou bien un bout de texte copié/collé qui était sous copyright. (et je doute que vous n’en ayez pas) Même chose si vous prenez une photographie vous-même mais que vous accolez dessus un logo copyrighté © par exemple, VOUS SEREZ DANS L’ILLÉGALITÉ !
En conclusion, si une marque est visible sur une image, photo, musique ou vidéo, cela sera une violation de copyright, et vous écoperez sûrement d’une amende.
Imaginez quelles seraient les conséquences pour des sites tels que Youtube, Facebook, Twitter, Dailymotion et tous les autres sites que vous fréquentez quotidiennement dont le contenu est exclusivement proposé par ses internautes ? TOUS FERMERAIENT !
Enfin, cette loi signifierait la fin de l’internet que nous connaissons actuellement, pour laisser place à un « internet » dans lequel la censure sera le maître mot, où chacun de vos faits et gestes seront surveillés, où la liberté d’expression n’aura pas son mot à dire, et où l’échange culturel deviendra inexistant.
Qu’auriez-vous à y gagner avec une telle loi ?
Rien, mis à part si vous aimez payer des amendes, et cumuler des peines pénales, pouvant aller de la coupure de votre accès internet à l’emprisonnement. Il est important de rajouter que le vote de cette loi implique une surveillance totale et sans limite de vos actions sur le net et donc la fin de la liberté d’expression. D’ailleurs les ayant-droits soi-disant « volés » ne gagnent rien non plus.
III / QUI ÇA CONCERNE ?
La loi concerne le monde entier: petit à petit, elle va être proposée aux différents gouvernements.
Le premier pays à la voter est la Pologne, ce 26 janvier, puis prochainement l’Autriche.
Nous pouvons donc penser que cette loi va sûrement essayer de se faire accepter en Europe et tentera ensuite sa chance sur les autres continents.
IV / COMMENT RÉAGIR ?
Dans un premier temps, diffusez cet article un maximum autour de vous: sites, blogs, réseaux sociaux, tout moyen de communication existant !
Il faut ouvrir les yeux aux gens qui ne suivent les actualités qu’à travers la télévision et la radio, lesquels censurent énormément et vous aveuglent depuis toujours en détournant votre regard de ce qui se passe réellement dans votre dos en proposant des émissions toutes plus inutile les unes que les autres.
Enfin, au cours du mois de mars 2012, ne téléchargez RIEN et n’achetez RIEN concernant les CDs, DVDs, magazines, journaux et autres médias, que ce soit légal ou illégal !
L'ACTA POUR LES NULS
Message édité le 29/01/2012 à 13:41 par MacDark |